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La justice a un besoin impérieux de modernisation "

Cette institution est jugée trop complexe, note le magistrat Jean-Paul Jean. Un colloque sur la justice du XXIe siècle est organisé par Mme Taubira

Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, a retiré, le 9 janvier, le projet de loi sur le secret des sources des journalistes, à une semaine de son examen, le 16 janvier, par l'Assemblée nationale. Le secrétariat général du gouvernement s'est avisé, mardi, que le texte était inconstitutionnel, et son examen est renvoyé après les élections européennes. Le texte visait à combler les lacunes de la loi du 4 janvier 2010 qui autorisait les atteintes au secret des sources si " un impératif prépondérant d'intérêt public " le justifiait. La chancellerie avait proposé de n'autoriser cette atteinte" que pour prévenir ou réprimer un crime ou une atteinte grave à la personne ". Le Conseil d'Etat a estimé, le 30 mai 2013, que le projet allait trop loin et suggéré de rendre possible cette atteinte au nom des " intérêts fondamentaux de la Nation ", une notion très large, avalisée le 12 juin 2013 en conseil des ministres. La commission des lois de l'Assemblée a repris le texte et adopté une version plus protectrice : il reste possible de porter atteinte au secret des journalistes pour prévenir un crime, une atteinte grave à la personne punie d'au moins sept ans de prison ou des délits très graves, comme le terrorisme ou l'espionnage. Le ministère de l'intérieur n'était pas satisfait de cette ultime version, enregistrée au bureau de l'Assemblée le 11 décembre 2013. Il a, semble-t-il, obtenu gain de cause.

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Plus de 2 000 personnes étaient attendues, vendredi 10 janvier à Paris, pour le colloque organisé par la garde des sceaux sur " La justice du XXIe siècle ". Pour " replacer le citoyen au cœur de la justice ", Christiane Taubira a chargé, en 2013, quatre groupes de travail de réfléchir sur le rôle du juge et sur une organisation judiciaire plus efficace. Le colloque, ouvert par Jean-Marc Ayrault, sera clos samedi par la ministre de la justice, après la présentation de plusieurs scénarios de réforme.

Une vaste enquête d'opinion, menée en novembre 2013 par la sous-direction de la statistique et des études du ministère sur 3 003 personnes représentatives, selon la méthode des quotas, a permis d'évaluer les attentes des Français. Elle devait être présentée, vendredi, par Jean-Paul Jean, avocat général à la Cour de cassation et président du groupe des experts de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, et familier des systèmes judiciaires des 47 pays du Conseil de l'Europe.

Les Français semblent avoir plutôt une bonne opinion de la justice, c'est une surprise ?

La réponse est mitigée. 60 % des Français pensent que les juges sont indépendants et 55 % ont confiance en la justice, donnée qui varie peu depuis des années. De façon récurrente, ils estiment aussi et à près de 90 % qu'elle est trop complexe, peu compréhensible et trop lente, et à plus de 60 % qu'elle n'est ni moderne ni efficace. Les études soulignent trois attentes fortes des citoyens : il faut raccourcir les délais, simplifier les procédures et mieux informer sur les coûts. La notion de prévisibilité est essentielle : on veut savoir ce qu'une procédure va nous coûter et quand elle va aboutir. En revanche, la proximité géographique n'est pas une priorité, le tribunal, ce n'est pas l'hôpital ou le commissariat.

L'image de la justice s'est légèrement améliorée depuis 2001, pour les citoyens qui ont eu un contact avec elle : les fonctionnaires sont salués, ils ont été jugés à plus de 85 % efficaces, compétents, courtois. Quant aux juges, qui ont souvent le sentiment que les justiciables pensent du mal d'eux, l'image, stable, est aussi plutôt positive : le juge aurait " fait preuve d'humanité "pour 69 % des personnes qui pensent aussi, à plus de 70 %, que ce juge est honnête, compétent, équitable, impartial, et à 80 % qu'il a bien compris le problème posé.

Le juge doit-il trancher tous les contentieux ?

Non, le juge doit être en seconde ligne pour les conflits du quotidien. Les Français pensent que pour un désaccord avec un voisin, un commerçant, un propriétaire, il vaut mieux chercher une solution négociée dans un cadre juridique plutôt que d'aller directement devant le juge, selon l'adage " mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès ". Plus de 60 % des Français pensent qu'en cas de désaccord avec une banque ou avec un employeur, il est préférable de chercher un compromis. C'est encore plus frappant pour les divorces : 67 % des sondés estiment qu'une solution juridique négociée est préférable à un passage chez le juge. Plus d'un Français sur deux pense même que l'on peut éviter le juge pour un vol sans violence et sans effraction, c'est-à-dire en trouvant une alternative à la poursuite pénale, comme la réparation.

En revanche, ce qui n'est pas négociable relève de la fonction tutélaire du juge : la protection des enfants ou des personnes âgées. 83 % des Français estiment qu'il revient au juge de décider du placement d'un mineur en danger ou de la mise sous tutelle d'un proche (58 %). Au pénal, les Français estiment que c'est aussi au juge de sanctionner directement les violences conjugales (83 %) ou les conduites en état d'ivresse (74 %).

Combien de personnes ont eu affaire à la justice ?

Un gros tiers des Français de plus de 18 ans (34 %), soit 17 millions de personnes, et si l'on ajoute l'entourage proche, la moitié des gens ont eu affaire à la justice au moins une fois dans sa vie. Très majoritairement, à 70 %, en matière civile, et souvent pour un divorce (31 %). Au pénal, 15 % des personnes disent avoir eu affaire avec la justice en tant qu'auteurs, 15 % en tant que victimes. Le paradoxe, un peu désespérant, c'est que même chez ceux qui ont eu une expérience plutôt positive de la justice, l'opinion globale sur l'institution reste mauvaise. Par exemple, 63 % des justiciables s'estiment satisfaits du délai de traitement de leur propre affaire, mais les mêmes estiment à plus de 90 % que la justice est trop lente.

Que faut-il changer ?

Les attentes des citoyens sont claires et concrètes. Dans la moitié des cas, leur affaire n'a pas été appelée à l'heure et ils n'ont pas été prévenus. Le recours aux nouvelles technologies est plébiscité : ils disent à 80 % qu'ils veulent pouvoir télécharger des documents, prendre un rendez-vous ou suivre leur affaire en ligne. Ils souhaitent recevoir un SMS pour un rappel de rendez-vous, confirmer une heure d'audience ou une demande de pièce justificative. C'est une pratique courante aux Pays-Bas ou en Turquie. Et dans nombre de pays, on peut suivre sur Internet ou sur une borne au tribunal l'avancement de sa procédure.

Pourquoi faut-il attendre 2014 pour réfléchir à la justice du XXIe siècle ?

La justice n'est sortie du XIXe siècle qu'en 1958, grâce aux ordonnances de Michel Debré. Elle s'est depuis modernisée, mais il reste en France un rapport spécifique à l'Etat. Les pays qui sont sortis d'une dictature – l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, l'Italie – ont mis la justice très haut dans l'ordre institutionnel. En France, la justice a toujours été considérée comme une sous-administration qui ne devait pas échapper au politique, c'est l'Etat, et l'Etat centralisé, qui régulait. Le droit européen a bouleversé le paysage, la loi n'est plus la seule source de régulation par le droit et la redistribution des cartes est importante en faveur du juge, français et européen.

La justice doit aussi répondre aux exigences d'un service public moderne. Il faut surtout mettre fin aux usines à gaz organisationnelles dont sont friands les juristes. Les Belges ont une belle formule sur la finalité d'un jugement : " dire le droit et être compris ". Il existe à la fois une demande très forte de légitimité démocratique de la justice, donc d'exigence vis-à-vis des juges, et un besoin impérieux de modernisation : la justice doit être de son temps.