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Par Adida Martine

Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprud...

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Apple remporte une victoire dans la guerre des brevets qui l'oppose à Samsung

Réflexions thèmes, brevets

Par Adida Martine

Apple remporte une victoire dans la guerre des brevets qui l'oppose à Samsung Une semaine après avoir soutenu Apple, samedi 3 août, dans la bataille des brevets menée avec Samsung, la Maison Blanche se retrouve dans une situation délicate. Elle a soixante...

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La Cour d’appel de Lyon invente la nationalité « arabe »

Par Adida Martine

La Cour d’appel de Lyon invente la nationalité « arabe » Ala cour d’appel de Lyon, on ne s’embarrasse pas tou- jours avec les subtilités de la géographie. Mohamed S., un Marocain en situation irrégulière placé en centre de rétention sur ordre du préfet...

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