STAGE

POUR TOUS LES BTS

Introduction

La loi du 10 juillet 2014 favorise le développement des stages et réforme leurs règles d'encadrement. C'est ainsi que désormais la gratification, qui reste obligatoire pour les seulsstages dépassant 2 mois, est due dès le premier jour aux stagiaires concernés (et non versée à la fin du stage). Il existe de nombreuses formalités administratives à respecter, en cas d'accueild'un stagiaire en milieu professionnel.

La gratification n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu. De plus, les stagiaires ont droit aux titres restaurants, si les salariés de l'entreprise en bénéficient, ainsi qu'à la prise en charge partielle des frais de transports comme les autres salariés.

Du 1er janvier au 30 novembre 2014, l'employeur doit rémunérer tout stage supérieur à 2 mois, au moins 436,05 euros pour un équivalent temps plein. En échange du versement de cette gratification, et dans la limite de ce seuil, le versement est exonéré de cotisations et contributions sociales (cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution sociale autonomie, versement transport, et la cotisation FNAL, le cas échéant).

Du 1er au 31 décembre 2014, le montant de la gratification est porté à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit au minimum 479,66 euros.

A compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 août 2015, le montant de la gratification augmentera en raison de la revalorisation du plafond journalier de la sécurité sociale pour atteindre les 500,51 euros.

Ce n'est qu'à partir de septembre 2015 que cette gratification devra être au minimum égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. A cette date, la gratification sera au moins égale à 546,01 euros.

Les stagiaires en entreprise doivent percevoir une gratification si la durée de leur stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non (article L612-11 du Code de l'éducation). Son versement est facultatif en dessous de cette durée, mais l'exonération reste applicable si la gratification ne dépasse pas à partir de décembre 2014, 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale (23 x 13,75% x 151,67).

Si les expressions stage rémunéré ou rémunération du stage sont couramment employées, ces termes sont en réalité impropres et il faut leur préférer la notion de gratification.

Montant minimum de la gratification mensuelle d'un stagiaire en 2014 et 2015

Période

Durée du stage

Montant de la gratification

Par heure

Pour un temps plein
(151,67 h)

-

inférieure à 2 mois

à la discrétion de l'entreprise d'accueil

-

-

du 1er janvier au 30 novembre 2014

supérieure à 2 mois

12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale

2,875 euros

436,05 euros

du 1er au 31 décembre 2014

supérieure à 2 mois

13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale

3,162 euros

479,66 euros

du 1er janvier au 31 août 2015

supérieure à 2 mois

13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale

3,30 euros

500,51 euros

du 1er septembre au 31 décembre 2015

supérieure à 2 mois

15% du plafond horaire de la sécurité sociale

3,60 euros

546,01 euros