liberté d'expression

Réflexions thèmes, liberté expression

Par Adida Martine

« On s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné » Le Monde.fr | 07.01.2014 à 07h59 • Mis à jour le 07.01.2014 à 08h53 |Par François Béguin Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Danièle Lochak, professeure émérite de droit...

Lire la suite

GOOGLE ET VIE PRIVEE

Réflexions thèmes, droit Internet

Par Adida Martine

Vie privée : Google écope de l'amende maximale de la CNIL Le Monde.fr | 08.01.2014 à 18h15 • Mis à jour le 08.01.2014 à 19h35 Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest La Commission nationale informatique et libertés (CNIL)...

Lire la suite

réflexions sur la liberté d'expression

Réflexions thèmes, liberté expression

Par Adida Martine

Une liberté d’expression acceptable pour tous LE MONDE | 08.01.2014 à 18h42 • Mis à jour le 09.01.2014 à 14h07 |Valérie Boyer (Députée UMP des Bouches-du-Rhône) et Sévag Torossian (Avocat et écrivain) Réagir Classer Partager facebook twitter google +...

Lire la suite

Enregistrer à leur insu des suspects en garde à vue, un « stratagème » illégal LE MONDE | 08.01.2014 à 12h00 | Par Franck Johannès Réagir ClasserPartager facebook twitter google + linkedin pinterest On ne peut pas faire n'importe quoi en garde à vue, même si c'est un juge d'instruction qui l'ordonne, avec l'accord du parquet : la Cour de cassation a cassé, mardi 7 janvier, un arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait jugé légal « un stratagème » pour obtenir en garde à vue les aveux de deux braqueurs. En respectant certes à la lettre le code de procédure pénale, mais au mépris des principes européens du droit au procès équitable. Le 16 février 2012, trois hommes braquent une bijouterie au Vésinet, dans les Yvelines, avec une BMW volée, qui est retrouvée calcinée peu de temps après. On retrouve l'ADN, sur la vitrine brisée, d'un certain Fayçal A., qui se trouve en septembre en garde à vue avec un complice, qui nie, lui, toute participation, Meshal H. Son cas est pourtant clair : il avait été enregistré par une caméra de surveillance avec des complices près de la voiture volée, et une dame l'a reconnu. Mais le juge d'instruction, à la demande des enquêteurs qui ont des soupçons et pas de preuves, autorise la sonorisation des cellules durant la garde à vue : il en a formellement le droit, dans des procédures précises. Les deux hommes, ne se doutant de rien, ont trop parlé, et Meshal H. a précipité sa chute. PAS FAITE POUR PIÉGER LES SUSPECTS La Cour de cassation ne pleure pas sur son sort, mais rappelle quelques principes, qui s'appliquent aussi aux bandits : on ne peut pas à la fois avoir le droit de se taire pendant les auditions, et être enregistré pendant les périodes de repos ; utiliser ces deux moyens est déloyal et n'est pas compatible avec le principe d'une procédure équitable. D'autant qu'une des motivations de la garde à vue est théoriquement au regard de la loi d'« empêcher que la personne ne se concerte avec d'autres susceptibles d'être ses coauteurs ou complices ». La Cour a ainsi estimé que porte atteinte « au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des preuves le stratagème qui en vicie la recherche par un agent de l'autorité publique », et que ce stratagème constitue bel et bien « un procédé déloyal de recherches des preuves, lequel a amené Meshal H. à s'incriminer lui-même au cours de sa garde à vue ». L'arrêt de la chambre de l'instruction de Versailles est annulé et l'affaire renvoyée à Paris. Pour Me Patrice Spinosi, « l'arrêt de la Cour démontre que la garde à vue est destinée à évoluer. Elle n'est pas faite pour faire avouer et piéger les suspects, mais pour faire des confrontations quand les preuves ont été rassemblées ; ce n'est pas le début de l'enquête, c'est son aboutissement. Nous entrons dans une nouvelle phase, celle du rappel des exigences du procès équitable ». Franck Johannès Journaliste au Monde Suivre Aller sur la page de ce journaliste Réagir ClasserPartager facebook twitter google + linkedin pinterest Société Seulement 330 000 logements neufs construits en 2013 Loi sur le voile intégral : « L'affaire de Trappes est un cas isolé » Première nuit d'occupation dans l'usine Goodyear d'Amiens-Nord « Incarner le prof idéal », la méthode de Transapi pour remotiver des décrocheurs Nourrissons de Chambéry : la production du laboratoire Marette suspendue Dieudonné visé par une enquête pour blanchiment Ailleurs sur les sites du groupe Le Monde Les mains serrées &quotratées" de Hollande font rire la Hollande à peu de frais Le Huffington Post Les mains serrées "ratées" de Hollande font rire la… Quenelles au “Petit Journal” : le CSA met en garde Canal+ Telerama Quenelles au “Petit Journal” : le CSA met en garde Canal+ Un concert virtuel refusé par Lily Allen aurait pu lui faire gagner des millions Le Huffington Post Un concert virtuel refusé par Lily Allen aurait pu lui… IRAK • Oum Salah, maquerelle à Bagdad Courrier International IRAK • Oum Salah, maquerelle à Bagdad Recommandé par Vos réactions (2)Réagir Crayons Nocifs 09/01/2014 - 00h51 Tout fout le camp avec le socialisme Hollandais ! Si même la police nationale n'a plus le droit d'exploiter des enregistrements pirates, comment le Commissaire Plénel parviendra-t'il à mener à bien sa mission moralisatrice dans les pages de Médiapart ? Mitterrand était décidément le dernier président de gauche à être aussi homme (de raison ) d'Etat ... Il avait un sens de l'écoute qu'Edwy honore... (bien que tardivement). On est passé des Irlandais au Hollandais ;-) Patrick RABAIN 09/01/2014 - 00h03 Interessant.Le respect des règles de droit est la base de la société et la condition du vivre ensemble. Rédigez votre réaction - 1re sur 3500 caractères restants Signature Modifier Règles de conduite Faits divers ▪ Protestantisme ▪ Exclusion ▪ Banlieues ▪ Immigration et diversité ▪ Affaire Bettencourt ▪ Police et justice ▪ Enquête ▪ Procès ▪ Affaire Karachi Portfolio Le pape François règle sa note d'hôtel, le 14 mars à Rome, au lendemain de sa désignation en conclave comme successeur de Benoît XVI. 2013 en images Les plus partagés 1Huit raisons de ne pas désespérer de la France15458 2Comment réaliser une quenelle gastronomique ?3690 3Municipales à Paris : l'un des vice-présidents du groupe UMP rallie Hidalgo3508 4Le Sativex, médicament à base de cannabis, autorisé en France2476 5Mondial au Qatar : cacophonie à la FIFA sur la date de la compétition1327 Nous suivre Retrouvez le meilleur de notre communautéFacebookTwitterGoogle+MobileRSS LE JOURNAL Le journal daté du 9 janvier Edition du jourEdition du jour précédent suivant EN CONTINU 10:25Cadavres et explosif dans le Sud russe 09:51Soldes : démarrage poussif 09:42En couple, c'est chacun ses biens 08:5460 milliards de déficit commercial 08:26Japon : explosion dans une usine 08:19Dieudonné à Nantes, réponse imminente 08:17Valls chahuté à son arrivée à Rennes 08:12Le Sénat se prononce contre Amazon Tout le "en continu"‹ 1/5 › LES BLOGS POLE POSITION En 2014, la F1 fait sa révolution MISS GLOUGLOU Vinsobres, un vin au parfum d’été SOS CONSO Pas de billet de retour ? Alors pas d’embarquement ! A BOIRE ET À MANGER Comment réaliser une quenelle gastronomique ? PLAYTIME La Chine lève l'interdiction de vendre des consoles de jeux MONDE ACADÉMIE CULTURE En Allemagne, des réfugiés virtuoses partent en tournée BUSINESS OF FASHION Rebekka Bay au secours de Gap AUTOUR DU CIEL Une minute de pose pour une exoplanète DÉCOLLAGE IMMÉDIAT Nouvel An à poils en Bulgarie ROUGES ET VERTS A Montreuil, la difficile succession de Voynet BIG BROWSER LANCEURS D’ALERTE – Des activistes qui avaient cambriolé un bureau du FBI en 1971 révèlent leur identité « VORTEX » – Aux Etats-Unis, un prisonnier évadé se rend parce qu’il fait trop froid dehors COQ AU VIN – Les déboires d’un restaurateur français au Pakistan L'ACTU EN PATATES Bon, de quoi va-t-on parler aujourd’hui ? La théorie du gros complot Prenez des bonnes résolutions ! Tous les blogs COURS D'ANGLAISavec Gymglish Offre premium Un mois d'anglais offert ! Accès aux épisodes business : situations professionnelles, entreprise, métier... › avec La Centrale ANNONCES AUTOMOBILES VOLKSWAGEN PASSAT CC 28 990 € PEUGEOT 404 7 950 € VOLKSWAGEN LUPO 1 700 € ANNONCES IMMOBILIÈRESavec Logic-immo Appartement 6 pièces de 115 m² à PARIS 15 dans le PARIS 15 (75015) PARIS 15 6 pièces / 115m² Appartement 4 pièces de 100 m² à PARIS 08 dans le PARIS 08 (75008) PARIS 08 4 pièces / 100m² Appartement 2 pièces de 39 m² à PARIS 17EME ARRONDISSEMENT dans le PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017) PARIS 17EME ARRONDISSEMENT 2 pièces / 39m² Achat Location Météo Trouvez la météo de la ville de votre choix meteo Programme télé › Voir tout le programme 20h50 Julie Lescaut 20h45 2 ♥ Envoyé spécial 20h45 1 ♥ In the Air 20h55 2 ♥ Game of Thrones 20h37 1bis ♥ La grande librairie 20h50 2 ♥ DCI Banks 20h50 0 ♥ Bones 20h50 Nouvelle star 20h50 2 ♥ Arrête-moi si tu peux 20h55 0 ♥ Le chantage 20h50 1 ♥ Daredevil 20h50 Tellement vrai 20h45 1 ♥ Flashpoint 20h35 1 ♥ Folies sur ordonnance 20h30 1 ♥ A la folie... pas du tout 20h45 1 ♥ Famille décomposée 20h45 1 ♥ Sud lointain 20h50 2 ♥ Dr House 20h45 Question de sport 20h50 0 ♥ Le détonateur 20h40 1 ♥ Dragon, l'histoire de Bruce Lee 20h45 Aux sources de la vie 20h45 1 ♥ Le crime de l'Orient-Express avec Télérama.fr Sudoku › Voir tous les jeux sudoku Jouer Trafic › La circulation en temps réel en Ile-de-Franceavec Sytadin précédent suivant Les rubriques du Monde.fr International ▪ Politique ▪ Société ▪ Économie ▪ Culture ▪ Sport ▪ Techno ▪ Style ▪ Vous ▪ Idées ▪ Planète ▪ Éducation ▪ Disparitions ▪ Santé ▪ Municipales 2014 Les services du Monde La boutique du Monde ▪ Le Monde dans les hôtels ▪ Cours d'anglais ▪ Annonces auto ▪ Annonces immo ▪ Shopping ▪ Comparateur crédit ▪ Devis travaux ▪ Conjugaison ▪ Programme télé ▪ Jeux ▪ Météo ▪ Trafic ▪ Prix de l'immobilier ▪ Recylum Sur le web › Blog cinéma › Cinéma Pathé › Programme TV de France 2 en replay › Restaurant à Paris › Actu média / net[+] Les sites du Groupe Télérama.fr ▪ Talents.fr ▪ Le Huffington Post ▪ CourrierInternational.com ▪ Monde-Diplomatique.fr ▪ Les Rencontres professionnelles Le Monde ▪ La Société des lecteurs du Monde ▪ Le Prix Le Monde de la recherche Suivez-nous FacebookTwitterGoogle+MobileRSS Recevez nos newsletters Index actualité : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z © Le Monde.fr | Fréquentation certifiée par l'OJD | CGV | Mentions légales | Qui sommes-nous ? | Charte groupe | Publicité | Index | Aide : FAQ web - FAQ abo - FAQ journal - FAQ mobile Journal d'information en ligne, Le Monde.fr offre à ses visiteurs un panorama complet de l'actualité. Découvrez chaque jour toute l'info en direct (de la politique à l'économie en passant par le sport et la météo) sur Le Monde.fr, le site de news leader de la presse française en ligne. EN CONTINU

Réflexions thèmes, garde à vue

Par Adida Martine

Enregistrer à leur insu des suspects en garde à vue, un « stratagème » illégal LE MONDE | 08.01.2014 à 12h00 |Par Franck Johannès Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest On ne peut pas faire n'importe quoi en garde à vue,...

Lire la suite

divorce: "la justice avalise la loi du plus fort"

Réflexions thèmes, divorce

Par Adida Martine

Divorce : « La justice avalise déjà la loi du plus fort » LE MONDE | 04.01.2014 à 09h58 • Mis à jour le 04.01.2014 à 11h34 |Propos recueillis par Gaëlle Dupont Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Wilfried Lignier fait...

Lire la suite