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De l'art medical au droit medical au xixeme siecle jusqu'en 1940 par Sandrine Adida

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Par thèse

De l'art medical au droit médical au xixeme siecle jusqu'en 1940 par Sandrine Adida Thèse de doctorat en Histoire du droit Sous la direction de Alain Desrayaud. Soutenue en 1997 à Paris 12 . Description en français Description en anglais mots clés Pas...

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L'Etat condamné à indemniser une victime de tir de flash-ball

Réflexions thèmes, responsabilité

Par Adida Martine

C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence. Pour la première fois, la justice a condamné l'Etat à indemniser une personne blessée par un tir de Flash-Ball provenant d'une arme policière, mardi 18 décembre. Le tribunal a en effet estimé qu'au...

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