Droit,Économie,Management BTS ET TL lycée Delacroix
Condamnation du juré qui avait violé le secret du délibéré Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, jeudi 28 novembre, l'ancien juré Thierry Allègre qui avait sciemment violé le secret du délibéré. En 2010,...
Les procureurs sont inquiets, les policiers ne le sont pas moins. Robert Gelli, le président de la Conférence des procureurs de la République, et par ailleurs procureur de Nanterre, a appelé, samedi 23 novembre, le gouvernement à adopter « en urgence...
Affaire Dieudonné : le Conseil d'Etat réplique aux critiques Le vice-président de la juridiction, Jean-Marc Sauvé, dénonce les attaques " ignominieuses " après l'interdiction des spectacles de Dieudonné Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d?Etat,...
Viol et amnésie: la sage décision de la cour de cassation La chambre criminelle de la cour de cassation a rejeté, mercredi 18 décembre, un pourvoi tendant à repousser le délai de prescription en matière de crime sexuel, au motif que la plaignante a été...
Courroye : une décision désastreuse pour la justice LE MONDE | 29.01.2014 à 09h06 • Mis à jour le 29.01.2014 à 15h04 |Par Franck Johannès Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Nul n'est censé ignorer la loi, sauf parfois...
CIGARETTES ÉLECTRONIQUES: GUERRE DÉCLARÉE ENTRE BURALISTES ET BOUTIQUES SPÉCIALISÉES Avec déjà plus de 1,5 millions d’adeptes en France, la cigarette électronique est au cœur de tous les débats. Son arrivée fracassante n’ayant pas été anticipée, elle...
La question du partage des pouvoirs entre médecins et juges est posée LE MONDE | 17.01.2014 à 14h12 • Mis à jour le 18.01.2014 à 10h16 |Par François Béguin et Laetitia Clavreul Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Un seul...
« On s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné » Le Monde.fr | 07.01.2014 à 07h59 • Mis à jour le 07.01.2014 à 08h53 |Par François Béguin Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Danièle Lochak, professeure émérite de droit...
ANALYSE La société civile s'empare du débat sur la fin de vie L?aide médicalisée à mourir dans la dignité est un engagement de campagne de François Hollande. FABRICE PICARD/VU Un avis de citoyens est rendu à un moment où la parole autour de l'euthanasie...
L'aide au suicide constitue un droit légitime " " NOS REPRÉSENTATIONS ont été pas mal chamboulées ", témoigne Muriel, cadre de la fonction publique qui venait de Martigues (Bouches-du-Rhône). " J'ai vraiment évolué sur le sujet ", explique Rafaël, en...
Fin de vie : la conférence citoyenne favorable au suicide assisté et à une exception d'euthanasie Le Monde.fr | 16.12.2013 à 11h56 • Mis à jour le 16.12.2013 à 15h16 Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest La conférence citoyenne...
Prostitution : « L'Etat n'a pas à légiférer sur l'activité sexuelle des individus Article paru dans l'édition du 20.11.13 Pour Elisabeth Badinter, punir les clients serait « une déclaration de haine à la sexualité masculine » lisabeth Badinter, 69 ans,...
Apple remporte une victoire dans la guerre des brevets qui l'oppose à Samsung Une semaine après avoir soutenu Apple, samedi 3 août, dans la bataille des brevets menée avec Samsung, la Maison Blanche se retrouve dans une situation délicate. Elle a soixante...
Tu me suis ? LE MONDE | 16.01.2014 à 10h44 • Mis à jour le 16.01.2014 à 17h26 |Par Marlène Duretz Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Le projet de loi sur la géolocalisation déposé au Sénat par la ministre de la justice,...
La France confirme la mise à l'index de Mercedes Le Monde.fr | 26.07.2013 à 14h41 • Mis à jour le 26.07.2013 à 15h32 |Par Philippe Jacqué Partager facebook twitter google + linkedin C'est parti pour être le feuilleton de l'été. Vendredi 26 juillet, le...
Jean Tirole, un décrypteur des oligopoles LE MONDE | 13.10.2014 à 15h29 • Mis à jour le 13.10.2014 à 15h55 | En attribuant le prix Nobel d'économie au Français Jean Tirole, président de la Toulouse School of Economics (TSE), l'Académie royale des sciences...
PSA investit dans le covoiturage Le covoiturage, popularisé par Blablacar pour les trajets longue distance, est en pleine explosion. Et PSA Peugeot Citroën veut participer au mouvement. Mardi 14 octobre, le constructeur a annoncé avoir investi 1 million...
Mexique: une justicière traque les violeurs impunis En référence à la mythologie romaine, elle se fait appeler "Diane, la chasseuse de chauffeurs". Depuis une semaine, une justicière sème la terreur à Ciudad Juarez, ville mexicaine proche de la frontière...
Au plus fort des manifestations contre le mariage pour tous, l'affaire avait fait grand bruit. Le 17 avril, trois hommes étaient accusés d'avoir agressé les deux cogérants et un employé d'un bar gay du Vieux Lille, le Vice & Versa, proférant, selon les...
Vie privée : Google écope de l'amende maximale de la CNIL Le Monde.fr | 08.01.2014 à 18h15 • Mis à jour le 08.01.2014 à 19h35 Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest La Commission nationale informatique et libertés (CNIL)...
Jack Lang sur l'affaire Dieudonné : « La décision du Conseil d'Etat est une profonde régression » LE MONDE | 13.01.2014 à 10h12 • Mis à jour le 13.01.2014 à 16h39 |Propos recueillis par Thomas Wieder Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin...
Dix questions autour de l'affaire Vincent Lambert Le Monde.fr | 29.01.2014 à 09h34 • Mis à jour le 29.01.2014 à 17h21 |Par François Béguin et Laetitia Clavreul Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Quelle est la situation...
Et si les écoutes des téléphones de Nicolas Sarkozy étaient un bon point de départ pour une réflexion en profondeur sur le renouvellement des institutions et de la vie publiques ? Qu'aurait-il fallu, dans une République idéale, pour éviter une polémique...
Une grande majorité de Français considèrent qu'il faut réformer la justice Le Monde.fr | 10.01.2014 à 11h36 • Mis à jour le 10.01.2014 à 15h32 |Par Franck Johannès Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Une grande majorité...
Décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013 Décision n° 2013-346 QPC Communiqué de presse Décision de renvoi Dossier documentaire Audience vidéo Commentaire Version PDF de la décision Décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013 Faire un lien stable Société...
