Droit,Économie,Management BTS ET TL lycée Delacroix
Article 1369-4 Créé par Ordonnance 2005-674 2005-06-16 art. 1 I, III JORF 17 juin 2005 Créé par Ordonnance n°2005-674 du 16 juin 2005 - art. 1 JORF 17 juin 2005 Quiconque propose, à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens ou...
Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Mise à jour le 04.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe En cas d'achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), par téléachat...
Dix mois d'amélioration du marché automobile européen HOME ECONOMIE ENTREPRISES Par lefigaro.fr Mis à jour le 17/07/2014 à 11:33 Publié le 17/07/2014 à 10:53 VIDÉO - Les ventes de voitures neuves ont continué à progresser dans l'Union européenne en juin,...
Dix mois de prison ferme pour une agression contre un bar gay de Bordeaux Le Monde.fr avec AFP | 19.04.2014 à 09h47 • Mis à jour le 19.04.2014 à 15h11 Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Un jeune homme de 21 ans a été...
LA LIBERTÉ DE RÉUNION À L’ÉPREUVE DE LA CONSTITUTION "Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." - Benjamin Franklin La liberté de réunion, un droit chargé d’histoire...
Que dit la loi en matière de stage et de job d'été? LE MONDE | 25.08.2014 Les vacances ont ouvert la possibilité pour le lycéen ou l'étudiant de gagner ses premiers sous et d'entrer en contact avec le monde du travail. Ce job d'été a pu prendre la forme...
Comptes nationaux trimestriels - Premiers résultats du 2e trimestre 2014 Au deuxième trimestre 2014, comme au premier trimestre, le PIB en volume* est stable (0,0 %). Les dépenses de consommation des ménages se redressent (+0,5 % après –0,5 %) tandis...
Euthanasie : le Dr Bonnemaison soutenu aux assises par la veuve d'un de ses patients Par Mathieu Delahousse | Publié le 22/05/2014 à 08h20 | Mis à jour le 23/05/2014 à 12h10 | RTL et Vous Les écarts de tarifs entre hôpitaux publics sont "inacceptables"...
Le Défenseur des droits inquiet du sort des élèves handicapés LE MONDE | 24.05.2014 à 10h56 • Mis à jour le 24.05.2014 à 11h10 |Par Aurélie Colla facebook twitter google + lpinterest Alors que les communes s'affairent à organiser pour la rentrée prochaine...
E-commerce : l'erreur d'affichage de prix sur un site de vente en ligne n'est pas opposable au vendeur Tribunal d'instance de Strasbourg, 24 juillet 2002, Thierry P. c/ Netbusiness Planète Discount Un courrier électronique de confirmation de commande...
chapitre 1 : l'offre commerciale électronique Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure àdistance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. I- Le consommateur électronique : une...
Chapitre II : Lutte contre la cybercriminalité Article 41 L'article 56 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « documents », sont insérés les mots : « , données informatiques » et, après le mot : « pièces...
La BCE surprend en abaissant son principal taux directeur à 0,05 % Le Monde.fr avec AFP | 04.09.2014 à 13h59 • Mis à jour le 04.09.2014 à 17h21 Surprise à Francfort. La Banque centrale européenne (BCE) a abaissé, jeudi 4 septembre, son principal taux...
L'Argentine, accusant de manœuvres frauduleuses les « fonds vautours » auxquels elle est opposée dans un litige sur sa dette, va saisir l'autorité boursière américaine, la Securities and Exchange Commission (SEC). Déclaré en défaut de paiement partiel...
La question animale : un enjeu pour les élections européennes Le Monde.fr | 21.05.2014 à 13h48 |Par Corine Pelluchon (Philosophe, Professeure à l'université de Franche-Comté) Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest L'amélioration...
Loi sur la famille : vers l'égalité entre père et mère ? LE MONDE | 21.05.2014 à 09h46 • Mis à jour le 21.05.2014 à 10h38 Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Présentée et débattue à l'Assemblée nationale du 19 au 21 mai,...
Forte hausse de l’homophobie en 2013, exacerbée par le débat sur le mariage gay LE MONDE | 14.05.2014 à 12h37 |Par Gaëlle Dupont Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest L'année 2013 fut paradoxale pour les homosexuels. Ce...
Deux homosexuels face à leurs agresseurs Le Monde.fr | 06.05.2014 à 23h10 • Mis à jour le 07.05.2014 à 10h03 |Par Charlie Duplan Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Lorsqu'il prend la parole devant la 15e chambre du tribunal...
L'entraîneur de tennis de Levallois mis en examen pour viols sur mineures Le Monde.fr avec AFP | 07.05.2014 à 10h33 • Mis à jour le 07.05.2014 à 18h47 Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Un homme de 48 ans, professeur...
Dugarry, Elmaleh, Lavil... Gad Elmaleh est sans doute le nom le plus connu parmi les clients français de la banque. Alors qu’il est apparu ces derniers mois dans une publicité où il imaginait sa banque idéale, l’humoriste disposait entre 2006 et 2007...
