Droit,Économie,Management BTS ET TL lycée Delacroix
Condamnation du juré qui avait violé le secret du délibéré Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, jeudi 28 novembre, l'ancien juré Thierry Allègre qui avait sciemment violé le secret du délibéré. En 2010,...
Lire la suiteL'ambition est grande : il s'agit de « refonder le ministère public », proclame le rapport remis jeudi 28 novembre à Christiane Taubira par Jean-Louis Nadal, l'ancien procureur général de la Cour de cassation. La garde des sceaux avait installé en juillet...
Lire la suiteSera-t-il le dernier ? Un nouveau rebondissement dans l'affaire Baby Loup est venu conforter, mercredi 27 novembre, les tenants d'une laïcité stricte. Le licenciement de Fatima Afif, salariée de la crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) a été confirmé,...
Lire la suiteLes procureurs sont inquiets, les policiers ne le sont pas moins. Robert Gelli, le président de la Conférence des procureurs de la République, et par ailleurs procureur de Nanterre, a appelé, samedi 23 novembre, le gouvernement à adopter « en urgence...
Lire la suiteImpossible de n’avoir pas remarqué, pour ceux qui habitent ou fréquentent des quartiers où s’exerce la prostitution, le changement qui s’est opéré depuis une vingtaine d’années. La grande majorité des femmes présentes sur le trottoir sont d’origine étrangère....
Lire la suiteProstitution : « L'Etat n'a pas à légiférer sur l'activité sexuelle des individus Article paru dans l'édition du 20.11.13 Pour Elisabeth Badinter, punir les clients serait « une déclaration de haine à la sexualité masculine » lisabeth Badinter, 69 ans,...
Lire la suiteLe PDG d'Ikea France, Stefan Vanoverbeke, a été mis en examen, mardi 19 novembre, par le juge Alain Gallaire dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en avril 2012 contre le distributeur de meubles, qui est accusé de s'être renseigné illégalement...
Lire la suiteLa justice américaine a donné raison jeudi 14 novembre à Google dans un conflit vieux de plusieurs années autour de son projet de numérisation de millions de livres. Un juge new-yorkais a estimé que le projet du géant de l'internet représentait une "utilisation...
Lire la suiteLe mariage homosexuel n'est encore que le mariage pour presque tous : le parquet général de Chambéry a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, qui avait autorisé le 22 octobre le mariage d'un couple franco-marocain,...
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