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liberté d'expression

09.01.2014 …

Par Adida Martine

« On s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné » Le Monde.fr | 07.01.2014 à 07h59 • Mis à jour le 07.01.2014 à 08h53 |Par François Béguin Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Danièle Lochak, professeure émérite de droit...

GOOGLE ET VIE PRIVEE

Réflexions thèmes, droit Internet

09.01.2014 …

Par Adida Martine

Vie privée : Google écope de l'amende maximale de la CNIL Le Monde.fr | 08.01.2014 à 18h15 • Mis à jour le 08.01.2014 à 19h35 Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest La Commission nationale informatique et libertés (CNIL)...

réflexions sur la liberté d'expression

Réflexions thèmes, liberté expression

09.01.2014 …

Par Adida Martine

Une liberté d’expression acceptable pour tous LE MONDE | 08.01.2014 à 18h42 • Mis à jour le 09.01.2014 à 14h07 |Valérie Boyer (Députée UMP des Bouches-du-Rhône) et Sévag Torossian (Avocat et écrivain) Réagir Classer Partager facebook twitter google +...

Enregistrer à leur insu des suspects en garde à vue, un « stratagème » illégal LE MONDE | 08.01.2014 à 12h00 | Par Franck Johannès Réagir ClasserPartager facebook twitter google + linkedin pinterest On ne peut pas faire n'importe quoi en garde à vue, même si c'est un juge d'instruction qui l'ordonne, avec l'accord du parquet : la Cour de cassation a cassé, mardi 7 janvier, un arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait jugé légal « un stratagème » pour obtenir en garde à vue les aveux de deux braqueurs. En respectant certes à la lettre le code de procédure pénale, mais au mépris des principes européens du droit au procès équitable. Le 16 février 2012, trois hommes braquent une bijouterie au Vésinet, dans les Yvelines, avec une BMW volée, qui est retrouvée calcinée peu de temps après. On retrouve l'ADN, sur la vitrine brisée, d'un certain Fayçal A., qui se trouve en septembre en garde à vue avec un complice, qui nie, lui, toute participation, Meshal H. Son cas est pourtant clair : il avait été enregistré par une caméra de surveillance avec des complices près de la voiture volée, et une dame l'a reconnu. Mais le juge d'instruction, à la demande des enquêteurs qui ont des soupçons et pas de preuves, autorise la sonorisation des cellules durant la garde à vue : il en a formellement le droit, dans des procédures précises. Les deux hommes, ne se doutant de rien, ont trop parlé, et Meshal H. a précipité sa chute. PAS FAITE POUR PIÉGER LES SUSPECTS La Cour de cassation ne pleure pas sur son sort, mais rappelle quelques principes, qui s'appliquent aussi aux bandits : on ne peut pas à la fois avoir le droit de se taire pendant les auditions, et être enregistré pendant les périodes de repos ; utiliser ces deux moyens est déloyal et n'est pas compatible avec le principe d'une procédure équitable. D'autant qu'une des motivations de la garde à vue est théoriquement au regard de la loi d'« empêcher que la personne ne se concerte avec d'autres susceptibles d'être ses coauteurs ou complices ». La Cour a ainsi estimé que porte atteinte « au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des preuves le stratagème qui en vicie la recherche par un agent de l'autorité publique », et que ce stratagème constitue bel et bien « un procédé déloyal de recherches des preuves, lequel a amené Meshal H. à s'incriminer lui-même au cours de sa garde à vue ». L'arrêt de la chambre de l'instruction de Versailles est annulé et l'affaire renvoyée à Paris. Pour Me Patrice Spinosi, « l'arrêt de la Cour démontre que la garde à vue est destinée à évoluer. Elle n'est pas faite pour faire avouer et piéger les suspects, mais pour faire des confrontations quand les preuves ont été rassemblées ; ce n'est pas le début de l'enquête, c'est son aboutissement. Nous entrons dans une nouvelle phase, celle du rappel des exigences du procès équitable ». Franck Johannès Journaliste au Monde Suivre Aller sur la page de ce journaliste Réagir ClasserPartager facebook twitter google + linkedin pinterest Société Seulement 330 000 logements neufs construits en 2013 Loi sur le voile intégral : « L'affaire de Trappes est un cas isolé » Première nuit d'occupation dans l'usine Goodyear d'Amiens-Nord « Incarner le prof idéal », la méthode de Transapi pour remotiver des décrocheurs Nourrissons de Chambéry : la production du laboratoire Marette suspendue Dieudonné visé par une enquête pour blanchiment Ailleurs sur les sites du groupe Le Monde Les mains serrées &quotratées" de Hollande font rire la Hollande à peu de frais Le Huffington Post Les mains serrées "ratées" de Hollande font rire la… Quenelles au “Petit Journal” : le CSA met en garde Canal+ Telerama Quenelles au “Petit Journal” : le CSA met en garde Canal+ Un concert virtuel refusé par Lily Allen aurait pu lui faire gagner des millions Le Huffington Post Un concert virtuel refusé par Lily Allen aurait pu lui… IRAK • Oum Salah, maquerelle à Bagdad Courrier International IRAK • Oum Salah, maquerelle à Bagdad Recommandé par Vos réactions (2)Réagir Crayons Nocifs 09/01/2014 - 00h51 Tout fout le camp avec le socialisme Hollandais ! Si même la police nationale n'a plus le droit d'exploiter des enregistrements pirates, comment le Commissaire Plénel parviendra-t'il à mener à bien sa mission moralisatrice dans les pages de Médiapart ? Mitterrand était décidément le dernier président de gauche à être aussi homme (de raison ) d'Etat ... Il avait un sens de l'écoute qu'Edwy honore... (bien que tardivement). On est passé des Irlandais au Hollandais ;-) Patrick RABAIN 09/01/2014 - 00h03 Interessant.Le respect des règles de droit est la base de la société et la condition du vivre ensemble. Rédigez votre réaction - 1re sur 3500 caractères restants Signature Modifier Règles de conduite Faits divers ▪ Protestantisme ▪ Exclusion ▪ Banlieues ▪ Immigration et diversité ▪ Affaire Bettencourt ▪ Police et justice ▪ Enquête ▪ Procès ▪ Affaire Karachi Portfolio Le pape François règle sa note d'hôtel, le 14 mars à Rome, au lendemain de sa désignation en conclave comme successeur de Benoît XVI. 2013 en images Les plus partagés 1Huit raisons de ne pas désespérer de la France15458 2Comment réaliser une quenelle gastronomique ?3690 3Municipales à Paris : l'un des vice-présidents du groupe UMP rallie Hidalgo3508 4Le Sativex, médicament à base de cannabis, autorisé en France2476 5Mondial au Qatar : cacophonie à la FIFA sur la date de la compétition1327 Nous suivre Retrouvez le meilleur de notre communautéFacebookTwitterGoogle+MobileRSS LE JOURNAL Le journal daté du 9 janvier Edition du jourEdition du jour précédent suivant EN CONTINU 10:25Cadavres et explosif dans le Sud russe 09:51Soldes : démarrage poussif 09:42En couple, c'est chacun ses biens 08:5460 milliards de déficit commercial 08:26Japon : explosion dans une usine 08:19Dieudonné à Nantes, réponse imminente 08:17Valls chahuté à son arrivée à Rennes 08:12Le Sénat se prononce contre Amazon Tout le "en continu"‹ 1/5 › LES BLOGS POLE POSITION En 2014, la F1 fait sa révolution MISS GLOUGLOU Vinsobres, un vin au parfum d’été SOS CONSO Pas de billet de retour ? 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Réflexions thèmes, garde à vue

09.01.2014 …

Par Adida Martine

Enregistrer à leur insu des suspects en garde à vue, un « stratagème » illégal LE MONDE | 08.01.2014 à 12h00 |Par Franck Johannès Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest On ne peut pas faire n'importe quoi en garde à vue,...

divorce: "la justice avalise la loi du plus fort"

Réflexions thèmes, divorce

04.01.2014 …

Par Adida Martine

Divorce : « La justice avalise déjà la loi du plus fort » LE MONDE | 04.01.2014 à 09h58 • Mis à jour le 04.01.2014 à 11h34 |Propos recueillis par Gaëlle Dupont Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Wilfried Lignier fait...

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Réflexions thèmes, sexe et droit

19.12.2013 …

Par Adida Martine

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19.12.2013 …

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C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence. Pour la première fois, la justice a condamné l'Etat à indemniser une personne blessée par un tir de Flash-Ball provenant d'une arme policière, mardi 18 décembre. Le tribunal a en effet estimé qu'au...

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Réflexions thèmes, euthanasie

17.12.2013 …

Par Adida Martine

ANALYSE La société civile s'empare du débat sur la fin de vie L?aide médicalisée à mourir dans la dignité est un engagement de campagne de François Hollande. FABRICE PICARD/VU Un avis de citoyens est rendu à un moment où la parole autour de l'euthanasie...

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Réflexions thèmes, euthanasie

17.12.2013 …

Par Adida Martine

L'aide au suicide constitue un droit légitime " " NOS REPRÉSENTATIONS ont été pas mal chamboulées ", témoigne Muriel, cadre de la fonction publique qui venait de Martigues (Bouches-du-Rhône). " J'ai vraiment évolué sur le sujet ", explique Rafaël, en...

fin de vie: la conférence citoyenne

Réflexions thèmes, euthanasie

16.12.2013 …

Par Adida Martine

Fin de vie : la conférence citoyenne favorable au suicide assisté et à une exception d'euthanasie Le Monde.fr | 16.12.2013 à 11h56 • Mis à jour le 16.12.2013 à 15h16 Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest La conférence citoyenne...