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E-COMMERCE TI 24 juillet 2002

droit bts 2

Par Tribunal D'INSTANCE

E-commerce : l'erreur d'affichage de prix sur un site de vente en ligne n'est pas opposable au vendeur Tribunal d'instance de Strasbourg, 24 juillet 2002, Thierry P. c/ Netbusiness Planète Discount Un courrier électronique de confirmation de commande...

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Offre commerciale électronique

droit bts 2

Par Adida Martine

chapitre 1 : l'offre commerciale électronique Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure àdistance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. I- Le consommateur électronique : une...

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loi sur économie numérique LEGIFRANCE

droit bts 2

Par LEGIFRANCE

Chapitre II : Lutte contre la cybercriminalité Article 41 L'article 56 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « documents », sont insérés les mots : « , données informatiques » et, après le mot : « pièces...

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BCE: taux directeur à 0,05%

économie BTS2

Par Le Monde

La BCE surprend en abaissant son principal taux directeur à 0,05 % Le Monde.fr avec AFP | 04.09.2014 à 13h59 • Mis à jour le 04.09.2014 à 17h21 Surprise à Francfort. La Banque centrale européenne (BCE) a abaissé, jeudi 4 septembre, son principal taux...

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EMBARGO RUSSE

economie BTS 1

Par AFP

régime auto-entrepreneur

droit bts1

Par Adida Martine

Les assises des auto-entrepreneurs s'ouvrent ce jeudi. Ses bénéficiaires se réjouissent d'ailleurs que le gouvernement ait abandonné l'idée de limiter le régime de l'auto-entreprise, crée il...

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JURISPRUDENCE

droit bts1

Par Adida Martine

Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 14 mai 2014 N° de pourvoi: 13-13742 Publié au bulletin Rejet M. Lacabarats, président M. Flores, conseiller rapporteur M. Liffran, avocat général SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...

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MINISTERE DU TRAVAIL

droit bts1

Par Adida Martine

" Il y a 10 ans était commis le meurtre effroyable de deux professionnels dans l'exercice de leurs fonctions, pour protéger les salariés et le travail décent, Sylvie Trémouille et Daniel Buffi...

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LE JAF

droit bts1

Par Adida Martine

Une plateforme multimédia pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement et l'organisation de la justice en France

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PORTAIL FONCTION PUBLIQUE

droit bts1

Par Adida Martine

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du...

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