Droit,Économie,Management BTS ET TL lycée Delacroix
Textes Attachés Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences TITRE Ier CADRE ET DÉFINITIONS Article 1er Formes d'incivilités et de violences En vigueur étendu Les incivilités et les violences peuvent prendre...
Lire la suiteLe barreau de Paris perd son combat contre le site Demanderjustice.com Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, jeudi 13 mars, Jérôme Oinino, directeur des sites Demanderjustice.com et Saisirprudhommes.com qui était poursuivi pour exercice illégal...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fcdn.pearltrees.com%2Fimages%2Favatar%2Fdefault%2FfacebookDefault.png){kind=avatar}
http://pearltrees.com/p/cN6d9 Article 132-75 CP. Juge de l'application des peines. Juge d'instruction. Code pénal. PROCEDURE PENALE pour mineurs
Lire la suiteCIGARETTES ÉLECTRONIQUES: GUERRE DÉCLARÉE ENTRE BURALISTES ET BOUTIQUES SPÉCIALISÉES Avec déjà plus de 1,5 millions d’adeptes en France, la cigarette électronique est au cœur de tous les débats. Son arrivée fracassante n’ayant pas été anticipée, elle...
Lire la suiteL'épisode de pollution aux particules se prolonge en Ile-de-France Le Monde.fr avec AFP | 10.03.2014 à 08h30 • Mis à jour le 10.03.2014 à 16h07 Réagir ClasserPartager facebook twitter google + linkedin pinterest Paris sous un voile de pollution. L'épisode...
Lire la suiteDe la polémique sur l'affaire Vincent Lambert aux limites de la loi Leonetti Que nous apprend le cas Vincent Lambert sur la situation actuelle des grands malades en fin de vie ? En quoi peut-il conduire l'Etat à faire évoluer la loi ? Corine Pelluchon...
Lire la suiteFaut-il légaliser l'euthanasie ? Alors que le président de la République a demandé une nouvelle loi sur la fin de vie, deux philosophes débattent de la pertinence du suicide assisté C'est l'un des débats les plus délicats et brûlants du moment. L'un des...
Lire la suiteL'affaire Lambert aiguise le débat sur la fin de vie Le jour où le Conseil d'Etat se penche sur le sort du jeune homme, une proposition de loi est examinée au Sénat C'est un hasard du calendrier, mais la question de l'aide à mourir devait être au cœur...
Lire la suiteLes procureurs s'inquiètent de l'intérêt de la chancellerie pour les affaires sensibles Une circulaire définit les informations à communiquer au ministère Le plan d'action du ministère public, présenté lundi 10 février par la garde des sceaux, entend...
Lire la suiteDroits des animaux, devoirs des hommes Un an de prison ferme pour avoir lancé un jeune chat contre le mur d'un immeuble, est-ce juste ou trop cher payé ? Pourquoi cet acte de cruauté, filmé et diffusé fin janvier sur Internet, a-t-il suscité une telle...
Lire la suite