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veille juridique

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LIEN DROIT ET INTERNET POUR PROJET

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passionnant : droit et numérique pour projet

PODCAST FRANCE CULTURE AVEC ANTONE PARAGON http://rf.proxycast.org/m/media/296096201420.mp3?c=vie+pratique&p=PLACE+DE+LA+TOILE_10465&l3=20131012&l4=&media_url=http%3A%2F%2Fmedia.radiofrance-podcast.net%2Fpodcast09%2F10465-12.10.2013-ITEMA_20535630-0....

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Baby Loup : " Une simple affaire de droit du travail a rencontré un débat de société " Chacun a bien tenté de rester sur le terrain juridique. Mais, jeudi 17 octobre, lors du procès en appel de l'affaire opposant la directrice de la crèche Baby Loup,...

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Mariage gay : pas de "clause de conscience" pour les maires

Les maires et leurs adjoints, en tant qu'officiers d'état civil, ne peuvent pas bénéficier d'une "clause de conscience" et doivent donc célébrer les mariages, y compris entre couples de personnes de même sexe, a jugé, vendredi 18 octobre, le Conseil constitutionnel....

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Baby Loup : la bataille politico-judiciaire s'amplifie Fatima Afif (de dos) lors de l'audience de son contentieux avec la crèche Baby Loup devant les prud'hommes de Mantes-la- Jolie, le 8 novembre 2010. K La directrice de la crèche, Natalia Baleato, le...

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QCP sur l'interdiction du gaz de schiste 11/10/2013

Décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013 Décision n° 2013-346 QPC Communiqué de presse Décision de renvoi Dossier documentaire Audience vidéo Commentaire Version PDF de la décision Décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013 Faire un lien stable Société...

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