RESSOURCES POUR THEMES
RESSOURCES POUR THEMES
site du Conseil d'Etat
site de la Cour de Cassation
Une grande majorité de Français considèrent qu'il faut réformer la justice Le Monde.fr | 10.01.2014 à 11h36 • Mis à jour le 10.01.2014 à 15h32 |Par Franck Johannès Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Une grande majorité...
Vers un changement de paradigme ? acces rapide a la navigation principale acces rapide a la navigation secondaire acces rapide au contenu acces rapide au contenu de droite acces rapide au footer
Cours
Et si les écoutes des téléphones de Nicolas Sarkozy étaient un bon point de départ pour une réflexion en profondeur sur le renouvellement des institutions et de la vie publiques ? Qu'aurait-il fallu, dans une République idéale, pour éviter une polémique...
Textes Attachés Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences TITRE Ier CADRE ET DÉFINITIONS Article 1er Formes d'incivilités et de violences En vigueur étendu Les incivilités et les violences peuvent prendre...
Le barreau de Paris perd son combat contre le site Demanderjustice.com Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, jeudi 13 mars, Jérôme Oinino, directeur des sites Demanderjustice.com et Saisirprudhommes.com qui était poursuivi pour exercice illégal...
http://pearltrees.com/p/cN6d9 Article 132-75 CP. Juge de l'application des peines. Juge d'instruction. Code pénal. PROCEDURE PENALE pour mineurs