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RESSOURCES POUR THEMES

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site du Conseil d'Etat

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site Cour de Cassation

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réforme de la justice

Une grande majorité de Français considèrent qu'il faut réformer la justice Le Monde.fr | 10.01.2014 à 11h36 • Mis à jour le 10.01.2014 à 15h32 |Par Franck Johannès Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Une grande majorité...

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LA PEINE DE PROBATION

Vers un changement de paradigme ? acces rapide a la navigation principale acces rapide a la navigation secondaire acces rapide au contenu acces rapide au contenu de droite acces rapide au footer

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thème: Le sexe et le droit

Cours

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REFORMER LE PARQUET ?

Et si les écoutes des téléphones de Nicolas Sarkozy étaient un bon point de départ pour une réflexion en profondeur sur le renouvellement des institutions et de la vie publiques ? Qu'aurait-il fallu, dans une République idéale, pour éviter une polémique...

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Les incivilités

Textes Attachés Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences TITRE Ier CADRE ET DÉFINITIONS Article 1er Formes d'incivilités et de violences En vigueur étendu Les incivilités et les violences peuvent prendre...

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Publié depuis Overblog

Le barreau de Paris perd son combat contre le site Demanderjustice.com Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, jeudi 13 mars, Jérôme Oinino, directeur des sites Demanderjustice.com et Saisirprudhommes.com qui était poursuivi pour exercice illégal...

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auteur d'une infraction: ressources

http://pearltrees.com/p/cN6d9 Article 132-75 CP. Juge de l'application des peines. Juge d'instruction. Code pénal. PROCEDURE PENALE pour mineurs

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