Une importante ordonnance du 10 février 2016 porte « réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » et, ce faisant, vise à moderniser une large partie du Code civil, mis originellement sur pieds en 1804. Les dispositions...
Par Le conseil des prud'hommes de Compiègne a entamé, mardi 26 février, l'examen du cas de quelque 680 ex-salariés de Continental Clairoix, dans l'Oise, qui demandent l'invalidation de leurs ...
Les dates seules font référence à des arrêts de la Cour de cassation. Insuffisance professionnelle Exemples de jugement portant sur un motif de licenciement fondé sur une insuffisance professionnelle. Une salariée, chargée du ramassage scolaire, oublie...
Etat d’urgence et article 16 : pourquoi Hollande veut-il réviser la Constitution ? Le chef de l’Etat a évoqué, lundi devant le Congrès, une vaste révision de la Constitution pour « permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’Etat de droit contre...
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En deux ans, le nombre d'apprentis en France a largement chuté. On est passé de 438 000 apprentis en 2012 à 400 000 en 2014, bien loin de l'objectif fixé à 500 000 par François Hollande. Et l...
La minute de l'apprentissage vous est offerte par Formaposte Midi Atlantique Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, Le contrat de professionnalisation est un ...
Exemplaire, cet arrêt de la Cour d'appel de Paris témoigne du régime à deux vitesses sous lequel travaillent les salariés de France Télévisions. A l'heure où il est sommé de faire maigrir la masse salariale, le groupe audiovisuel public a été condamné...
exercices sur le salarié voir article L1221-6 Code du TRAVAIL - EXERCICES 2015 Chapitre 2 .docx
